Nouveaux tarifs de branchement à compter du 1er janvier 2019
Frais de branchement au réseau : Coût réel des travaux sur la base d’une facture d’entreprise.
Les frais de branchement sont cumulables avec la PFAC.
Modification des tarifs de la PFAC au 1er janvier 2019
La participation pour le financement de l’assainissement collectif constitue une des ressources financières du budget et permet ainsi le développement et l’entretien des réseaux et des équipements de traitement.
La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif (immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public et immeubles préexistants à la construction du réseau).
Construction nouvelle : 1500 € par logement desservi
Construction existante : En fonction de l’état de l’installation individuelle existante
- Absence d’installation : 1500 €
- Installation non conforme : 1000 €
- Installation conforme : 500 €
Passage de la canalisation publique sur le terrain concerné : Gratuit
La somme de la PFAC et des frais de branchement ne pourra dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’assainissement non collectif. Les coûts de branchement dépassant ce seuil seront le cas échéant déduits.
Tarif de l'assainissement pour l'année 2018/2019
- Droit fixe : 70 €
- Mètre cube rejeté : 1,33 €
SPANC (assainissement non collectif)
- Coût du premier diagnostic d'une installation existante : 85 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une installation neuve ou d'une réhabilitation complète : 200 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une modification partielle d'une installation existante : 100 €
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
• Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Document à télécharger et à joindre au permis de construire
Compte-rendu du Conseil syndical du 5 février 2015
Compte-rendu du Conseil syndical du 2 avril 2015
Compte-rendu du Conseil syndical du 22 juin 2015
Compte-rendu du Conseil syndical du 10 septembre 2015
Compte-rendu du Conseil syndical du 19 novembre 2015
Compte-rendu du Conseil syndical du 28 janvier 2016
Compte-rendu du Conseil syndical du 7 avril 2016
Compte-rendu du Conseil syndical du 7 juillet 2016
Compte-rendu du Conseil syndical du 17 novembre 2016
Compte-rendu du Conseil syndical du 12 décembre 2016
Compte-rendu du Conseil syndical du 27 février 2017
Compte-rendu du Conseil syndical du 15 juin 2017
Compte-rendu du Conseil syndical du 1er décembre 2017
Compte-rendu du Conseil Syndical du 26 février 2018
Compte-rendu du Conseil Syndical du 18 mai 2018
Compte-rendu du Conseil Syndical du 4 juin 2018
Compte-rendu du Conseil syndical du 15 octobre 2018
Compte-rendu du Conseil Syndical du 23 novembre 2018
Compte-rendu du Conseil syndical du 30 août 2019
Compte-rendu du Comité de pilotage du 26 juin 2017
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