Site officiel de la mairie de Creys Mépieu

Depuis le 1er janvier 2008, la compétence assainissement a été prise par le Syndicat de la Plaine de Faverges, un syndicat intercommunal regroupant les communes d’ Arandon, Passins et Creys Mépieu.
Outre les branchements, les lagunages et les stations de relevage des trois communes, ce syndicat prend en charge la gestion de la nouvelle station d’épuration de Fouillouse ainsi que l’assainissement non collectif.
La STEP, construite par la CCPC, est une unité de traitement des eaux usées très moderne, qui a une capacité de 2500 équivalent habitant.
Depuis le 26 mai 2010, la lagune de Faverges a été supprimée et les eaux usées de Faverges sont renvoyées à la STEP, ainsi que celles du Bayard et du Port de Quirieu, ce qui permet d'améliorer le rendement de la station en augmentant le volume d'eau traitée.

La station de Fouillouse		L'élection du bureau du syndicat d’assainissement de la Plaine de Faverges s’est déroulée ce jeudi 24 avril 2014 en mairie de Creys Mépieu. Après de chaleureux remerciements adressés à Georges RAVAZ, le président sortant qui a mis sur pied et fait vivre le syndicat avec brio depuis 2008, les représentants, élus et non élus des communes d’Arandon, Passins et Creys Mépieu ont procédé à l’élection d’une nouvelle équipe. Ont été élus : - Président : Claude BOUVIER, non élu de la commune de Passins - 1er vice-président : Guillaume BONNARD, non élu de la commune de Creys Mépieu - 2ème vice-président : Michel HANNI, adjoint de la commune d’Arandon. Membres du bureau : Commune d’Arandon : Rubens LUCIANI Commune de Creys Mépieu : Olivier BONNARD et Jean-François DUBOIS Commune de Passins : Raymond BERNET et Patrice PACAUD Le secrétariat du Syndicat, est assuré par Mme Ingrid ROLANDO Horaires du secrétariat : Permanence téléphonique : lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h vendredi de 14h à 17h Accueil du public le lundi de 14h à 16h au 1er étage de la mairie de Creys Mépieu ou sur rendez-vous. Tél : 04 74 97 98 81 fax : 04 74 97 70 88 courriel : syndicat.faverges@orange.fr
Le Conseil Municipal d'enfants de Passins en visite à la STEP		Le bureau du syndicat aux côtés de Georges RAVAZ, président sortant.

DROITS DE BRANCHEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( depuis le 1er juillet 2012 ) La participation pour raccordement à l’égout est désormais remplacée par la PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif), en vigueur depuis juillet 2012. Le montant de la PFAC est fixé à 800 € (concernant les constructions nouvelles et les constructions existantes). Il sera réclamé dès les premiers rejets d’eau usée. Raccordement à une canalisation passant sur le domaine public : - Raccordement : 2500 € - PFAC : 800 € TOTAL : 3300 € Raccordement à une canalisation passant sur le domaine privé : - Raccordement : 1000 € - PFAC : 800 € TOTAL : 1800 € Raccordement à une nouvelle extension de réseau : - Raccordement : 1500 € - PFAC : 800 € TOTAL : 2300 € Nouveaux tarifs de branchement au 1er janvier 2019 Tarif de l'assainissement pour l'année 2018/2019 - Droit fixe : 70 € - Mètre cube rejeté : 1,33 € SPANC (assainissement non collectif) - Coût du premier diagnostic d'une installation existante : 85 € - Coût du contrôle de mise en conformité d'une installation neuve ou d'une réhabilitation complète : 200 € - Coût du contrôle de mise en conformité d'une modification partielle d'une installation existante : 100 € Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011. • Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Document à télécharger et à joindre au permis de construire Compte-rendu du Comité syndical du 29 janvier 2014 Compte-rendu du Comité Syndical du 12 mars 2014 Compte-rendu du Comité syndical du 24 avril 2014 Compte-rendu du Comité syndical du 25 juin 2014 Compte-rendu du Conseil syndical du 20 octobre 2014 Compte-rendu du Conseil syndical du 8 décembre 2014 Compte-rendu du Conseil syndical du 5 février 2015 Compte-rendu du Conseil syndical du 2 avril 2015 Compte-rendu du Conseil syndical du 22 juin 2015 Compte-rendu du Conseil syndical du 10 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil syndical du 19 novembre 2015 Compte-rendu du Conseil syndical du 28 janvier 2016 Compte-rendu du Conseil syndical du 7 avril 2016 Compte-rendu du Conseil syndical du 7 juillet 2016 Compte-rendu du Conseil syndical du 17 novembre 2016 Compte-rendu du Conseil syndical du 12 décembre 2016 Compte-rendu du Conseil syndical du 27 février 2017 Compte-rendu du Conseil syndical du 15 juin 2017 Compte-rendu du Conseil syndical du 1er décembre 2017 Compte-rendu du Conseil Syndical du 26 février 2018 Compte-rendu du Conseil Syndical du 18 mai 2018 Compte-rendu du Conseil Syndical du 4 juin 2018 *Compte-rendu du Comité de pilotage du 26 juin 2017*

RPQS 2011

RPQS 2012

RPQS 2013

Règlement du Syndicat d'assainissement de la Plaine de Faverges (assainissement collectif et non-collectif (SPANC)

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