CyberAlarme

CONTACT
 
Syndicat de la Plaine de Faverges
           

Depuis le 1er janvier 2008, la compétence assainissement a été prise par le Syndicat de la Plaine de Faverges, un syndicat intercommunal regroupant les communes d’ Arandon, Passins et Creys Mépieu.
Outre les branchements,  les lagunages et les  stations de relevage des trois communes, ce syndicat prend en charge la gestion de la nouvelle station  d’épuration de Fouillouse  ainsi que l’assainissement non collectif.
La STEP, construite par la CCPC, est  une unité de traitement des eaux usées très moderne, qui a une capacité de  2500 équivalent  habitant.
Depuis le 26 mai 2010, la lagune de Faverges a été supprimée et les eaux usées de Faverges sont renvoyées à la STEP, ainsi que celles du Bayard et du Port de Quirieu, ce qui permet d'améliorer le rendement de la station en augmentant le volume d'eau traitée.

 


La station de Fouillouse

   

Suite à la démission du président Claude BOUVIER, l'élection du bureau du syndicat d’assainissement de la Plaine de Faverges s’est déroulée ce vendredi 23 novembre 2018 en mairie de Creys Mépieu. Après de chaleureux remerciements adressés à Claude BOUVIER, le président démissionnaire en place depuis le 24 avril 2014, les représentants, élus et non élus des communes d’Arandon-Passins et Creys Mépieu ont procédé à l’élection d’une nouvelle équipe.

 Ont été élus :
- Président : Patrice PACAUD, adjoint de la commune d'Arandon-Passins
- 1er vice-président : Guillaume BONNARD, non élu de la commune de Creys Mépieu
- 2ème vice-président : Michel HANNI, adjoint de la commune d’Arandon- Passins.

Membres du bureau :

Commune d’Arandon-Passins : Raymond BERNET et Alain MAILLIER
Commune de Creys Mépieu : Olivier BONNARD et Jean-François DUBOIS

                      

Le secrétariat du Syndicat, est assuré par Mme Ingrid ROLANDO
Horaires du secrétariat :

   Permanence téléphonique : lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h
                                                vendredi de 14h à 17h

  Accueil du public le lundi de 14h à 16h au 1er étage de la mairie de Creys Mépieu ou sur rendez-vous.

Tél : 04 74 97 98 81   fax : 04 74 97 70 88
courriel : syndicat.faverges@orange.fr
                       

 

 


   Le Conseil Municipal d'enfants de Passins en visite à la STEP
                                 
Le bureau du syndicat aux côtés de Georges RAVAZ, président sortant.
     

Nouveaux tarifs de branchement à compter du 1er janvier 2019

 

Frais de branchement au réseau : Coût réel des travaux sur la base d’une facture d’entreprise.

Les frais de branchement sont cumulables avec la PFAC.

Modification des tarifs de la PFAC au 1er janvier 2019

La participation pour le financement de l’assainissement collectif constitue une des ressources financières du budget et permet ainsi le développement et l’entretien des réseaux et des équipements de traitement.

La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif (immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public et immeubles préexistants à la construction du réseau).

Construction nouvelle : 1500 € par logement desservi

Construction existante : En fonction de l’état de l’installation individuelle existante

-          Absence d’installation : 1500 €

-          Installation non conforme : 1000 €

-          Installation conforme : 500 €

Passage de la canalisation publique sur le terrain concerné : Gratuit

 

La somme de la PFAC et des frais de branchement ne pourra dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’assainissement non collectif. Les coûts de branchement dépassant ce seuil seront le cas échéant déduits.

 

Tarif de l'assainissement pour l'année 2018/2019
- Droit fixe : 70 €
- Mètre cube rejeté : 1,33 €

SPANC (assainissement non collectif)
- Coût du premier diagnostic d'une installation existante : 85 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une installation neuve ou d'une réhabilitation complète : 200 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une modification partielle d'une installation existante : 100 €
                        
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Document à télécharger et à joindre au permis de construire

 
                       

Compte-rendu du Comité syndical du 29 janvier 2014

Compte-rendu du Comité Syndical du 12 mars 2014

Compte-rendu du Comité syndical du 24 avril 2014

Compte-rendu du Comité syndical du 25 juin 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 20 octobre 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 8 décembre 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 5 février 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 2 avril 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 22 juin 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 10 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 19 novembre 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 28 janvier 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 7 avril 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 7 juillet 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 17 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 12 décembre 2016

 

Compte-rendu du Conseil syndical du 27 février 2017

Compte-rendu du Conseil syndical du 15 juin 2017

Compte-rendu du Conseil syndical du 1er décembre 2017

 

 

Compte-rendu du Conseil Syndical du 26 février 2018

Compte-rendu du Conseil Syndical du 18 mai 2018

Compte-rendu du Conseil Syndical du 4 juin 2018

Compte-rendu du Conseil syndical du 15 octobre 2018

Compte-rendu du Conseil Syndical du 23 novembre 2018

Compte-rendu du Comité de pilotage du 26 juin 2017

 
 RPQS 2011
 RPQS 2012
 RPQS 2013
Règlement du Syndicat d'assainissement de la Plaine de Faverges (assainissement collectif et non-collectif (SPANC)

 
CREYS MEPIEU, Village du Nord-Isère - 1 563 habitants - superficie de 28,99 km² - altitude mini 204m, maxi 336m.