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La station de Fouillouse

L'élection du bureau du syndicat d’assainissement de la Plaine de Faverges s’est déroulée ce jeudi 24 avril 2014 en mairie de Creys Mépieu. Après de chaleureux remerciements adressés à Georges RAVAZ, le président sortant qui a mis sur pied et fait vivre le syndicat avec brio depuis 2008, les représentants, élus et non élus des communes d’Arandon, Passins et Creys Mépieu ont procédé à l’élection d’une nouvelle équipe.

 Ont été élus :
- Président : Claude BOUVIER, non élu de la commune de Passins
- 1er vice-président : Guillaume BONNARD, non élu de la commune de Creys Mépieu
- 2ème vice-président : Michel HANNI, adjoint de la commune d’Arandon.

Membres du bureau :

Commune d’Arandon : Rubens LUCIANI
Commune de Creys Mépieu : Olivier BONNARD et Jean-François DUBOIS
Commune de Passins : Raymond BERNET et Patrice PACAUD
                      

Le secrétariat du Syndicat, est assuré par Mme Ingrid ROLANDO
Horaires du secrétariat :
   Permanence téléphonique : lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h
                                                vendredi de 14h à 17h
  Accueil du public le lundi de 14h à 16h au 1er étage de la mairie de Creys Mépieu ou sur rendez-vous.

Tél : 04 74 97 98 81   fax : 04 74 97 70 88
courriel : syndicat.faverges@orange.fr
                       

DROITS DE BRANCHEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( depuis le  1er juillet 2012 )

La participation pour raccordement à l’égout est désormais remplacée par la PFAC    (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif), en vigueur depuis juillet 2012.
Le montant de la PFAC est fixé à 800 € (concernant les constructions nouvelles et les constructions existantes).
Il sera réclamé dès les premiers rejets d’eau usée.

Raccordement à une canalisation passant sur le domaine public :
- Raccordement : 2500 €
- PFAC : 800 €
TOTAL : 3300 €

Raccordement à une canalisation passant sur le domaine privé :
- Raccordement : 1000 €
- PFAC : 800 €
TOTAL : 1800 €

Raccordement à une nouvelle extension de réseau :
- Raccordement : 1500 €
- PFAC : 800 €
TOTAL : 2300 €

Tarif de l'assainissement pour l'année 2016/2017
- Droit fixe : 60 €
- Mètre cube d'eau : 1,21 €

SPANC (assainissement non collectif)
- Coût du premier diagnostic d'une installation existante : 85 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une installation neuve ou d'une réhabilitation complète : 200 €
- Coût du contrôle de mise en conformité d'une modification partielle d'une installation existante : 100 €
                        
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
• Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Document à télécharger et à joindre au permis de construire

Compte-rendu du Comité syndical du 29 janvier 2014

Compte-rendu du Comité Syndical du 12 mars 2014

Compte-rendu du Comité syndical du 24 avril 2014

Compte-rendu du Comité syndical du 25 juin 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 20 octobre 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 8 décembre 2014

Compte-rendu du Conseil syndical du 5 février 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 2 avril 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 22 juin 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 10 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 19 novembre 2015

Compte-rendu du Conseil syndical du 28 janvier 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 7 avril 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 7 juillet 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 17 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 12 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil syndical du 27 février 2017

Compte-rendu du Conseil syndical du 15 juin 2017

Compte-rendu du Conseil syndical du 1er décembre 2017

Compte-rendu du Conseil Syndical du 26 février 2018

Compte-rendu du Comité de pilotage du 26 juin 2017