Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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