Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Code civil : articles 34 à 54
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
-
Code civil : articles 63 à 76
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
-
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
-
Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage
Présence de témoins
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes