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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)
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Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Pages 23, 24
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Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Pages 16 à 19
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial
Et aussi
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Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
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