Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez parent ou proche d'un enfant handicapé, ou vous-même handicapé, les contrats de rente survie et d'épargne handicap vous permettent d'épargner pour l'avenir. Les primes d'assurance versées pour ces contrats ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
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Code général des impôts : article 199 septies
Réduction d'impôt accordée pour certaines primes d'assurances
- Code général des impôts, annexe 4 : article 17 E
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-40 relatif à la réduction d'impôt accordée pour certaines primes d'assurance
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