Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
assignment
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
info À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
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Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
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Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
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Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
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Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
-
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
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Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
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Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
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Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions ? Réponses !
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