Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021open_in_new
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
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Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
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Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Paiement de l'impôt en ligne
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
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Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
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Demande d'extrait de matrice cadastrale
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
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