Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Pensions imposables (article 79) - Sommes exonérées (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Abattement de 10 % (article 158)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Ministère chargé des finances
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