Accueil particuliers Travail - Formation Représentation du personnel dans l'entreprise Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation

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