Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Téléservice
-
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pour un professionnel
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
open_in_new
Ville de Paris
-
Je change ma voiture
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes