Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
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Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois |
6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
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Assiette |
Taux |
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Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois |
2,80 % |
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Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
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Assiette |
Taux |
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98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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0,5 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
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Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois |
6,90 % |
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Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
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Assiette |
Taux |
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Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois |
2,80 % |
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Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois |
6,95 % |
Contributions sociales
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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0,5 % non déductible du revenu imposable |
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Et aussi
-
Pour un fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Cotisations Ircantec
open_in_new
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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