Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
-
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Article 14
- Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
- Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires (pdf - 947.5 KB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Engagement de service civique
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Allocation de vétérance ou de fidélité
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
open_in_new
Sapeurs-pompiers de France
-
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
open_in_new
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
open_in_new
Sapeurs pompiers de Paris
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes