Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Vérifié le 01 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, sous conditions.
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Conditions d'attribution
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Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8
Montant
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Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3
Pas de versement inférieur à 15 € (article D523-3)
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Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
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Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
(pdf - 15.9 MB)
Prestations familiales (page 119)
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