Accueil particuliers Travail - Formation Représentation du personnel dans l'entreprise Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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