Naissance et filiation
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Santé de l'enfant
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes