Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Règlement d'une succession
Famille - Scolarité
-
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Assurance obsèques
open_in_new
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
open_in_new
Ministère chargé de la santé
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris 
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes