Actes d'état civil
Vérifié le 09 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
-
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
-
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Archives publiques
open_in_new
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris 
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes