Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)

Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)

Vérifié le 21 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

4 novembre 2025

Par le CCAS

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Jusqu'au 31/12/2025

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Entretien lignes haute tension

23 juin 2025