Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

Vous avez changé définitivement de résidence
Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Signaler une erreur sur cette page

Actualités

Voir tout

Coupures d'électricité

4 novembre 2025

Prise en charge transport scolaire collégien

Par le CCAS

Bâtiment industriel à louer

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Élections municipales 2026

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

Information sur la protection des troupeaux contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine

A l'attention du grand public

Chasse info

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Concours photo Lo Parvi 2025 : "Le minéral, source de vies"

Jusqu'au 31/12/2025

Syclum : Calendrier des collectes

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Avis entretien des lignes haute tension

Entretien lignes haute tension

Conférence publique sur la rénovation énergétique à Montalieu-Vercieu

23 juin 2025