Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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