Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modification d'un fonds de dotation

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fonds de dotation

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