Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Signaler une erreur sur cette page

Actualités

Voir tout

Coupures d'électricité

4 novembre 2025

Prise en charge transport scolaire collégien

Par le CCAS

Bâtiment industriel à louer

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Élections municipales 2026

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

Information sur la protection des troupeaux contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine

A l'attention du grand public

Chasse info

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Concours photo Lo Parvi 2025 : "Le minéral, source de vies"

Jusqu'au 31/12/2025

Syclum : Calendrier des collectes

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Avis entretien des lignes haute tension

Entretien lignes haute tension

Conférence publique sur la rénovation énergétique à Montalieu-Vercieu

23 juin 2025