Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Vérifié le 28 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'agriculture
Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires, appelés aussi phytopharmaceutiques, ou pesticides dans votre activité professionnelle ? Vous devez posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Il s'obtient en passant un diplôme, une formation ou un test.
- Code rural et de la pêche maritime : articles L254-1 à L254-12
- Code rural et de la pêche maritime : articles R254-3 à R254-14
-
Code rural et de la pêche maritime : articles R254-31 à R254-37
Adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques"
- Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » comme décideur en entreprise soumise à agrément et non soumise à agrément »
- Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
- Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
Pour en savoir plus
-
Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
-
Catalogue des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes et de leurs usages autorisés
open_in_new
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Liste diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto"
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
-
Dispositif des certificats d'économie de produits phyto (CEPP)
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
-
Santé et protection des végétaux
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes