À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
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Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
- Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
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Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
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