Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
assignment
Simulateur
Trouver sa convention collective
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Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
Et aussi
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Convention collective
Travail - Formation
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