Modifications d'une entreprise individuelle
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
-
Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
-
Infogreffe
Téléservice
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Formulaire
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)
Formulaire
-
Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2)
Formulaire
-
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Pratiques commerciales
-
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes