Interdiction de stade
Vérifié le 28 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de st
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Code du sport : article L332-11
Interdiction judiciaire de stade
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Code du sport : article L332-16
Interdiction administrative de stade
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Code du sport : article R332-4 à R332-6
Convocation pour les interdits administratifs de stade
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
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Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Droits et devoirs des supporters
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