Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Questions ? Réponses !
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Et aussi
-
Accès au droit et à la justice
Justice
-
Juridictions
Justice
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
Villes et Villages Fleuris 
Ville active et sportive (2 lauriers)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes