Réglementation et Informations

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Déclaration annuelle de ruches :

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. 

Elle participe à : 

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

    Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

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L'AMBROISIE

Une plante provoquant de graves allergies
Le pollen de l'ambroisie possède un pouvoir particulièrement allergénique. A son contact, les personnes sensibles peuvent présenter une rhinite ou ucontent_copyne trachéite, voir déclencher un asthme plus grave. L'apparition d'urticaire ou d'eczéma a également été observée. Les symptômes apparaissent généralement vers août - septembre et sont particulièrement marqués plus le taux de pollen est élevé.

Comment la reconnaître ?                                                       
D'une hauteur allant de 30 à 120 cm, l'ambrosia artemisiifolia est une plante dressée dont les feuilles, découpées et minces, sont opposées à la base et alternées vers le haut.
L'ambroisie est une plante annuelle qui lève dès fin avril puis qui pousse assez lentement jusqu'en juillet. Les inflorescences se développent ensuite rapidement, émettant alors le pollen allergénique jusqu'en octobre.

Les moyens de lutte

  •  L'arrachage : Technique la plus efficace, préconisée notamment pour les petites surfaces. Doit être réalisée avant la floraison. Se munir de gants.
  • Le fauchage : Technique rapide et adaptée aux surfaces plus importantes. Nécessité de couper le plus bas possible pour éviter l'apparition de nouveaux rameaux.
  • Le désherbage chimique : Technique adaptée plutôt aux grandes surfaces et aux espaces non végétalisés. Bien que certains produits soient  sélectifs, il est recommandé toutefois une certaine prudence quant à leur utilisation (risques et incidences écologiques pas toujours bien mesurés).
  • La végétalisation : Technique éprouvée et peu coûteuse, nécessitant néanmoins un fauchage régulier.


La responsabilité de chacun
Tout propriétaire ou gestionnaire de terrain, privé ou public, est responsable de son bien immobilier.
Un non-entretien peut ainsi engager la responsabilité civile (articles 1382 et 1383 du Code Civil) et (ou) pénale (article 222-19 du Code Pénal) du-dit propriétaire.

Des arrêtés préfectoraux et ou municipaux ont parfois été publiés, prescrivant entre autres la destruction obligatoire d'espèces végétales indésirables ou nuisibles. Il convient donc de s'informer des dispositifs réglementaires  en vigueur sur le territoire

POUR AUTANT, LE CIVISME RESTE ENCORE LA MEILLEURE ARME CONTRE CE FLEAU …


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Vous suspectez la présence d'individus ou d'un nide de frelons asiatiques ? Prenez une photo et signalez votre suspiscion

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Brûler ses déchets verts (tonte, feuilles, branches, etc..) à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin est INTERDIT.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction : La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Téléchargez les règlementations en vigueur :

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Pour le bien-être et la tranquillité de tous, les horaires de tonte et de travaux bruyants sont les suivants :

    Jours ouvrables : de 8h00 à 20h00
    Samedi :  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
    Dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

Merci de les respecter !

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L’EID Rhône-Alpes est un établissement public qui a pour principale mission de lutter contre la prolifération des espèces de moustiques nuisantes pour l'homme. Consultez le site internet pour agir au mieux contre la prolifération des moustiques et contribuer au signalement des espèces dangereuses.

Pour en savoir + : https://www.eid-rhonealpes.com/

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