Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
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Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s’adresser ?
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fondation d'entreprise
Associations spécifiques et fondations
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
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Fonds de dotation
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des fondations d'entreprise
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
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