Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Vérifié le 21 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d'un proche ? Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d'un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
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                        Code du travail : article L3142-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Durée du congé (champ de la négociation collective)
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                        Code du travail : article L3142-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Durée du congé (dispositions supplétives)
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                        Code du travail : article D3142-1-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Fractionnement
 
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Et aussi
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                                    Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
                                
                                
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