Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

Boostez votre projet !

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Entretien lignes haute tension

proposés par l'Abeille Dauphinoise

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Avis aux promeneurs et détenteurs de volailles et oiseaux

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

23 juin 2025