Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de mini moto ou mini quad

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

4 novembre 2025

Par le CCAS

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Jusqu'au 31/12/2025

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Entretien lignes haute tension

23 juin 2025