Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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23 juin 2025

Mercredi 14 mai 2025

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