Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)

Vérifié le 02 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Novembre 2025 - Mépieu

Loyettes

Avis aux promeneurs et détenteurs de volailles et oiseaux

Par le CCAS

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Jusqu'au 31/12/2025

Collectes alternées OM / bacs jaunes