Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
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Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
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Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d'identification des entreprises (Siren)
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
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Avis de situation au répertoire Sirene
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Guichet des formalités des entreprises
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Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
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