Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
- 
                                
                                    Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
                                
                                Formulaire 
- 
                                
                                    Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
                                
                                Téléservice 
- 
                                
                                    Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise
                                
                                Outil de recherche 
- 
                                
                                    Information sur les aides aux entreprises
                                
                                Téléservice 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
                                
                                Ressources humaines 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Foire aux questions de la création d'entreprise
                            open_in_new
                            
                        
                        Bpifrance Création 
- 
                        
                            Guide de la transmission d'entreprise en Scop
                            open_in_new
                            
                        
                        Confédération générale des Scop 
 PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune)
PanneauPocket (Téléchargez l'application pour recevoir directement toutes les informations de la commune) Villes et Villages Fleuris
Villes et Villages Fleuris  Ville active et sportive (2 lauriers)
Ville active et sportive (2 lauriers) 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes