Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Vérifié le 15 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

Loyettes

Avis aux promeneurs et détenteurs de volailles et oiseaux

Par le CCAS

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Jusqu'au 31/12/2025

Collectes alternées OM / bacs jaunes

Entretien lignes haute tension