Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat)

Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

Vérifié le 30 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.

L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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